Article R3423-13

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2014.

Carte de l'article R3423-13 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 13 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1169 du 10 octobre 2014 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-1169 du 10 octobre 2014 (V)