RattachementSous-section 1 : Conseil d'administration et organisation administrative générale
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales
Section 2 : Organisation administrative et financière
Sous-section 1 : Conseil d'administration et organisation administrative générale
IdentifiantLEGIARTI000029572620
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3423-13 du Code de la défense (version du 13 octobre 2014)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration de l'office est nommé parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre de la défense.
2. Il assure la direction générale de l'office.
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