Code de la défense · Article

Article R3541-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 14 avril 2021.

Carte de l'article R3541-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2020-941 du 30 juillet 2020 - art. 2
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