Code de la défense · Article

Article R3541-3 historique

Historique de l'article R3541-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (13)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.