Article R4122-15

Article en vigueur depuis le 1er mai 2018.

Carte de l'article R4122-15 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-289 du 20 avril 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R4122-23 (V)