Article R4122-46

Article en vigueur depuis le 5 février 2018.

Carte de l'article R4122-46 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 février 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. R4381-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R4382-2 (Ab)