Article R4123-32

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2018.

Carte de l'article R4123-32 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 5 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-568 du 2 juillet 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la défense. - art. R4341-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R4351-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R4361-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R4371-2-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R6315-1 (V)