Article R4123-33

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2011.

Carte de l'article R4123-33 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 22 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 10
• Rédaction depuis le 22 janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-72 du 19 janvier 2011 - art. 4

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-705 du 21 juin 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 21 avril 2022 - art. 7 (V)