Article R4123-35

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2011.

Carte de l'article R4123-35 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 22 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 12
• Rédaction depuis le 22 janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-72 du 19 janvier 2011 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R4123-33 (V)