Article R4123-48

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article R4123-48 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er avril 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-932 du 29 octobre 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R6315-2 (V)