Article R4123-54

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2018.

Carte de l'article R4123-54 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2018 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 - art. 41
• Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 - art. 6
• Décret n°2025-1066 du 7 novembre 2025 - art. 5 (V)