RattachementSection 5 : Santé et sécurité au travail
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
Section 5 : Santé et sécurité au travail
IdentifiantLEGIARTI000037970535
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R4123-54 du Code de la défense (version du 30 décembre 2018)Légifrance →
1. Si des particularités inhérentes aux activités de défense nationale, de sécurité intérieure ou de sécurité civile s'opposent de manière contraignante aux dispositions et principes déterminés par l'article R. 4123-53, l'autorité d'emploi veille à assurer la sécurité et à protéger la santé physique et mentale du militaire, en adaptant ces dispositions et principes aux particularités locales et à l'environnement opérationnel.
2. Ces particularités sont fixées par les décrets prévus à l'article R. 4123-61.
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