Code de la défense · Article
Article R4124-2
Article en vigueur depuis le 14 octobre 2024.
Carte de l'article R4124-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 23 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1722 du 30 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction du 23 juillet 2016 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016 - art. 3
- Rédaction du 1er mars 2020 au 14 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-176 du 27 février 2020 - art. 4
- Rédaction depuis le 14 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-930 du 10 octobre 2024 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-930 du 10 octobre 2024 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2024-930 du 10 octobre 2024 - art. 1
- Code de la défense. - art. R4124-9 (M)
- Code de la défense. - art. R4126-9 (V)