Article R4124-27

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2016.

Carte de l'article R4124-27 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 juillet 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la défense. - art. R4124-2 (V)
• Code de la défense. - art. R4124-3 (V)
• Code de la défense. - art. R4124-9 (V)