Article R4124-6

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

Carte de l'article R4124-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 7 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2009 au 23 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 23 juillet 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 9
• Arrêté du 16 avril 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 avril 2026 - art. 3 (V)
• Code de la défense. - art. R4124-3 (M)