RattachementSection 2 : Conseils de la fonction militaire
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation
Section 2 : Conseils de la fonction militaire
IdentifiantLEGIARTI000043824321
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R4124-6 du Code de la défense (version du 2 juillet 2021)Légifrance →
1. Les conseils de la fonction militaire, instances nationales de concertation, représentent les militaires gérés par chacune des forces armées et formations rattachées indépendamment de leur emploi.
2. Les neuf conseils de la fonction militaire sont :
3. 1° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;
4. 2° Le conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;
5. 3° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace ;
6. 4° Le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;
7. 5° Le conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement ;
8. 6° Le conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
9. 7° Le conseil de la fonction militaire du service de l'énergie opérationnelle ;
10. 8° Le conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées ;
11. 9° Le conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense.
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