Article R4125-5

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

Carte de l'article R4125-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1716 du 30 décembre 2009 - art. 5
• Rédaction du 6 mai 2017 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. R4125-16 (V)
• Code de la défense. - art. R4125-6 (V)