Référencearticle R4125-5 du Code de la défense (version du 2 juillet 2021)Légifrance →
1. La commission est présidée par un officier général de la 1re section en activité ou un contrôleur général des armées de la 1re section en activité. Elle comprend en outre :
2. 1° Quatre officiers généraux appartenant respectivement à l'armée de terre, à la marine nationale, à l'armée de l'air et de l'espace et à la gendarmerie nationale ;
3. 2° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
4. 3° Un officier général ou de rang correspondant représentant la force armée ou la formation rattachée dont relève l'intéressé.
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