Code de la défense · Article

Article R4125-9

Article en vigueur depuis le 28 mars 2020.

Carte de l'article R4125-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2010 au 28 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1716 du 30 décembre 2009 - art. 7
Rédaction depuis le 28 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-335 du 25 mars 2020 - art. 1

Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) (en vigueur)
Arrêté du 23 août 2010 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables (abrogé)