Article R4125-9 historique

Historique de l'article R4125-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 28 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1716 du 30 décembre 2009 - art. 7
• Rédaction depuis le 28 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-335 du 25 mars 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2010 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables (abrogé)