Code de la défense · Article

Article R4126-8

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2024.

Carte de l'article R4126-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er août 2016 au 7 octobre 2018 (modifiée)
Rédaction du 7 octobre 2018 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-848 du 5 octobre 2018 - art. 10
Rédaction du 1er juillet 2023 au 14 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 5
Rédaction depuis le 14 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-930 du 10 octobre 2024 - art. 6

Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)

Décret n° 2024-930 du 10 octobre 2024 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire (en vigueur)