Code de la défense · Article
Article R4126-8 historique
Historique de l'article R4126-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er août 2016 au 7 octobre 2018 (modifiée)
- Rédaction du 7 octobre 2018 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-848 du 5 octobre 2018 - art. 10
- Rédaction du 1er juillet 2023 au 14 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 5
- Rédaction depuis le 14 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-930 du 10 octobre 2024 - art. 6
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur, modifié par 6 textes)
- Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
- Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
- Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
- Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
- Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-930 du 10 octobre 2024 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire (en vigueur)