Article R4131-8

Article en vigueur depuis le 28 juin 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2027.

Carte de l'article R4131-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 31 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 2009 au 28 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-948 du 12 septembre 2008 - art. 3
• Rédaction du 28 juin 2020 au 1er septembre 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2020-782 du 25 juin 2020 - art. 14
• Rédaction depuis le 1er septembre 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-988 du 23 octobre 2026 - art. 5

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées (abrogé)
• Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés (en vigueur)
• Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2008-937 du 12 septembre 2008 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 - art. 21 (VD)
• Décret n°2020-782 du 25 juin 2020 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. R4131-10 (VD)