Article R4132-1

Article transféré, en vigueur du 31 décembre 2023 au 5 décembre 2024.

Carte de l'article R4132-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 décembre 2017 au 31 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 5 décembre 2024 (transféré) — issue de : Décret n°2023-1345 du 28 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 21 février 2018 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire (abrogé)
• Arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire (abrogé)
• Arrêté du 27 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées (abrogé)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel des allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées (abrogé)
• Arrêté du 26 août 2022 fixant pour l'année 2022 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année 2021 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 6 (V)
• Arrêté du 21 février 2018 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 14 avril 2025 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. R4132-4 (T)