Article R4133-9

Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.

Carte de l'article R4133-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 avril 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 39-1 (Ab)