Article R4136-1

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2023.

Carte de l'article R4136-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 23 septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-889 du 20 septembre 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R4136-4 (V)