Code de la défense · Article

Article R4137-120

Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.

Carte de l'article R4137-120 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 26 avril 2008 au 13 avril 2025 (modifiée)
Rédaction depuis le 13 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-331 du 9 avril 2025 - art. 1

Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées (en vigueur)
Arrêté du 1er octobre 2025 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie en santé des armées (en vigueur)
Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées (en vigueur)
Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées (en vigueur)

Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées (en vigueur)