Code de la défense · Article

Article R4137-132

Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.

Carte de l'article R4137-132 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires (en vigueur)
  • Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 - art. 2 (V)
  • ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 - art. Annexe II (V)
  • Code de la défense. - art. R4137-133 (V)
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