Article R4137-137

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article R4137-137 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets (abrogé)
• Arrêté du 13 mai 2019 fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 8 juillet 2016 - art. 5 (Ab)
• Code de la défense. - art. R4137-138 (V)