Article R4137-49

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R4137-49 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1141 du 28 novembre 2025 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R4137-51 (VD)