Article R4137-9

Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.

Carte de l'article R4137-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 avril 2008 (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (abrogé)
• Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière (en vigueur)
• Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale (abrogé)
• Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées (en vigueur)
• Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre (en vigueur)
• Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées (en vigueur)
• Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 - art. 6 (VD)
• Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-1004 du 24 août 2009 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2016-422 du 8 avril 2016 - art. 6 (V)
• Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2020-782 du 25 juin 2020 - art. 12 (V)
• Décret n°2023-724 du 4 août 2023 - art. 3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R4341-2 (VT)
• Code de la défense. - art. R4351-2 (VT)
• Code de la défense. - art. R4361-2 (VT)
• Code de la défense. - art. R4381-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R4382-2 (Ab)