Article R4138-1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2020.

Carte de l'article R4138-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 16 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 16 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-251 du 13 mars 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la défense. - art. R4341-2 (VT)
• Code de la défense. - art. R4351-2 (VT)
• Code de la défense. - art. R4361-2 (VT)
• Code de la défense. - art. R4371-2 (M)
• Code de la défense. - art. R4381-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R4382-2 (Ab)