Article R4138-16

Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.

Carte de l'article R4138-16 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 avril 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 19