Code de la défense · Article
Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.
CodeCode de la défense
RattachementSous-section 6 : Permissions et congé de fin de campagne
- Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
- TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
- Chapitre VIII : Positions statutaires
- Section 1 : Activité
- Sous-section 6 : Permissions et congé de fin de campagne
IdentifiantLEGIARTI000018710605
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R4138-16 du Code de la défense (version du 26 avril 2008)Légifrance →
1. Les permissions prévues à l'article L. 4138-5 auxquelles a droit le militaire sont, à l'exclusion de toutes autres, les suivantes :
2. 1° Permissions de longue durée ;
3. 2° Permissions d'éloignement ;
4. 3° Permissions complémentaires planifiées ;
5. 4° Permissions pour événements familiaux.
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