Article R4138-19

Article en vigueur depuis le 30 mai 2025.

Carte de l'article R4138-19 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 30 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-471 du 27 mai 2025 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. R4138-27 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-33-1 (V)