Article R4138-20

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2012.

Carte de l'article R4138-20 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 26 juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-905 du 23 juillet 2012 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. R4138-19 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-33-1 (V)