Article R4138-21

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

Carte de l'article R4138-21 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 30 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-827 du 28 août 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R4138-33-1 (V)