Article R4138-3-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article R4138-3-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 février 2017 au 30 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 2025 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-471 du 27 mai 2025 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides (en vigueur)
• Décret n° 2020-308 du 25 mars 2020 ouvrant la possibilité, en période d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19, de différer l'établissement des certificats médicaux périodiques des militaires placés en situation de congé du blessé, de congé de longue durée pour maladie et de congé de longue maladie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2019-548 du 31 mai 2019 - art. 11 (V)
• Décret n°2020-308 du 25 mars 2020 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-3 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-3-3 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-75 (M)
• Code de la défense. - art. R4138-76 (V)