Article R4138-30-1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2020.

Carte de l'article R4138-30-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mars 2020 (en vigueur)

Décrets liés (16)

• Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées (en vigueur)
• Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine (en vigueur)
• Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (en vigueur)
• Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences (en vigueur)
• Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle (en vigueur)
• Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées (en vigueur)
• Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes (en vigueur)
• Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences (en vigueur)
• Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang (en vigueur)
• Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 24 (V)
• Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 1 (VD)
• Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 2 (V)