Article R4138-40

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R4138-40 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1141 du 28 novembre 2025 - art. 31

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juillet 2026 fixant au sein d'organismes extérieurs au ministère de la défense la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 9 juillet 2026 (V)