Article R4138-43

Article en vigueur depuis le 11 juin 2015.

Carte de l'article R4138-43 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 11 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-640 du 8 juin 2015 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R73 (V)