Code de la défense · Article

Article R4138-52

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Carte de l'article R4138-52 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2025-326 du 9 avril 2025 - art. 4 (V)
  • Décret n°2025-326 du 9 avril 2025 - art. 6 (V)
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