Article R4138-52 historique

Historique de l'article R4138-52 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-394 du 24 mai 2023 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire (en vigueur)