Article R4138-60

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2020.

Carte de l'article R4138-60 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 19 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2014 au 22 octobre 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1522 du 16 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1271 du 19 octobre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R4138-61 (Ab)