Article R4139-45

Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.

Carte de l'article R4139-45 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 avril 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d'anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l'application du II de l'article 47 et le II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-997 du 7 août 2020 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. R4139-43 (V)