Article R4139-52

Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.

Carte de l'article R4139-52 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 avril 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (abrogé)
• Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 2 (V)