Article R4139-55

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article R4139-55 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 6 février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 6 février 2017 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-130 du 3 février 2017 - art. 10
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 10 (V)
• Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 4 (V)
• Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 5 (V)
• Arrêté du 12 août 2024 - art.
• Code de la défense. - art. R4139-56 (V)
• Code de la défense. - art. R4139-57 (V)