Article R4139-60

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article R4139-60 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 52

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 13 (V)
• Code de la défense. - art. R4139-61 (V)