Article R4211-7

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2023.

Carte de l'article R4211-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 3 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 56
• Rédaction du 3 octobre 2019 au 23 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1009 du 30 septembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 23 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-889 du 20 septembre 2023 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R4211-7-1 (V)