Code de la défense · Article

Article R4221-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article R4221-21 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 60

Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 30 octobre 2020 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2020 de l'article R. 4221-21 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 17 avril 2026 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2026 de l'article R. 4221-21 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 7 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)